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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 2008 abrogeant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2008
Edition:2
Page:31080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 17/06/2008 au ...