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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2014
Page:	40457

Avis du Conseil d'Etat

55273

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/05/2014 au ...