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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/1979
Page:	11880

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/1997