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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1997 relatif au relèvement de la limite d'émission des monnaies divisionnaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1997
Page:1487
Avis du Conseil d'Etat 25608
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication