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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1993 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l' "Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen" (Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1993
Page:	17447

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992