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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1993
Page:12932
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 19