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Intitulé

Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/01/1974
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1974
Page:	1378

08/07/2009 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 11/07/2003

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1974 (art. 34)
Art. 33: date ultime: 01/02/1975

Période de vigueur

du 01/02/1974 au ...