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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1978 octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission humanitaire en République du Zaïre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1978
Page:	7798

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

18/05/1978

Période de vigueur

du 18/05/1978 au ...