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Intitulé

Arrêté royal n°43 du 4 mars 1964 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1964 au 30 juin 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1964
Numéro: 43
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1964
Page:2462
Avis du Conseil d'Etat 8721
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1964 - 30/06/1964