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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1980 modifiant l'annexe XI du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1980
Page:	8540

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication