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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1982 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1982
Page:8949
Avis du Conseil d'Etat U - D