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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2024 fixant les critères et les conditions de validité des communautés d'apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l'article 6.1.5-11, § 2, alinéa 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2024
Page:	25642

Avis du Conseil d'Etat

74706

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 26/08/2024 (art. 3, al. 1) mais la formation visée à l'article 2, § 6, peut être organisée à partir du 15/05/2024 (art. 3, al. 2).

Période de vigueur

du 26/08/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52038