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Intitulé

Loi du 8 juin 1978 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole final, signés à Bruxelles le 14 septembre 1976


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1977/1978 180  
Sénat 1977/1978 290