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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.5.11 et 652 du règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1978
Page:5442
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 02/05/2014