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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations à la suite des nouvelles opérations assimilées aux fusions et scissions


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2023
Page:116836
Avis du Conseil d'Etat 74495
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2023 au ...