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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 1990 barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/03/1990
Page:5526
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990