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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement des reconversions


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2009
Edition:1
Page:44229
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...
Remarques Certaines dispositions de l'acte concernent exclusivement des matières transférées par la Communauté française; ces dispositions sont applicables uniquement en région de langue française.