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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 constituant des sous-commissions paritaires pour l' Industrie de la céramique fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1985
Page:9745
Avis du Conseil d'Etat 16631
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/1985 au ...