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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1978
Page:	2437

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1977

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/1977 au ...