Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école