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Intitulé

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2020 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/2020
Numéro:	2020/002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67179

Entrée en vigueur / Effet

16/03/2020 (art. 8)

Période de vigueur

du 16/03/2020 au ...