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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1997 réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1997
Page:16315
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997