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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1971 complétant l'exécution de l'article 1er de l'arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif aux eaux-de-vie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1971
Page:	1257

Avis du Conseil d'Etat

U - D