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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1979 complétant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1979
Page:	5341

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2