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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1980
Page:	8707

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978