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Intitulé

Loi de finances du 23 décembre 1985 pour l'année budgétaire 1986 et portant prorogation de certaines mesures temporaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1985
Page:18880
Avis du Conseil d'Etat 17061
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du ... au 31/12/1986