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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1982
Page:	1916

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 9