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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 juni 2014 betreffende de landinrichting


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2014
Edition:2
Page:81821
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56116
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 7.1.1.8

Période de vigueur du 01/11/2014 au ...