Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1980 accordant une allocation aux traducteurs du niveau 2 de l'Institut géographique national, chargés de traductions en langues anglaise et allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1980
Page:	4831

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1977