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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 2003 portant création d'un comité de concertation de base pour la Coopération technique belge et désignation de son président


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2003
Edition:1
Page:8608
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/02/2003 au ...