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Intitulé

Loi du 20 juillet 2004 modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2004
Page:59494
Avis du Conseil d'Etat 37189
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au ...