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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au cours de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1983
Page:10211
Avis du Conseil d'Etat 15499
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication