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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2013
Page:25996
Avis du Conseil d'Etat 52338
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38646