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Intitulé

Avenant du 22 décembre 2009 au second contrat d’administration entre l’Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (contrat d'administration 2006-2008)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2010
Edition:	2
Page:	9398

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2009 (date déduite du préambule de l'acte et de l'art. 2 de l'AR 22/12/2009 d'approbation)

Fin de vigueur: 31/12/2009 (date déduite du préambule de l'acte)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

22/12/2009