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Intitulé

Circulaire n° 408 du 1er mars 1995 utilisation de militaires en dehors de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1995
Numéro: 408
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1995
Page:6257
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée