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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1979 approuvant le règlement d'ordre intérieur du "Vlaamse Interuniversitaire Raad"


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/04/1979
Page:3789
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée