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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1979 rendant obligatoire la convention collective de travail (CCT) n° 17quinquies, conclue le 1er février 1979 au sein du Conseil national du travail (CNT) exécutant la convention collective de travail n°17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1979
Page:4183
  • 23/06/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --