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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2005 déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2006
Page:	1574

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2005

Période de vigueur

du 01/07/2005 au 11/07/2009