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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1981 portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1984
Page:8519
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/1984 au 31/12/2003
Remarques 1) Cet acte concerne exclusivement la Communauté française.

2) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24586