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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1985 relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1985
Page:	16095

Avis du Conseil d'Etat

16676

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/11/1985 au ...