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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1981
Page:11040
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14039
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982

Période de vigueur du 01/01/1982 au 30/04/1997