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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1993 relatif aux thé et extraits de thé


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1993
Page:15772
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 01/07/1993 au ...