help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1980 relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1980
Page:2865
Avis du Conseil d'Etat 13486
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication