help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1985 - Au port autonome de Namur est confié la gestion des terrains appartenant à l'Etat et situés en bordure de la rive gauche de la Meuse, sur le territoire de Namur, 27e division, Beez


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/07/1985
Page:10337
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication