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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1983 accordant à l'Office National de l'Emploi (ONEm)une avances sur les sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1983
Page:	11667

Avis du Conseil d'Etat

U - D