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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 1996 d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1997
Page:14129
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 01/01/1996 - 31/12/1996