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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1993
Page:7109
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication