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Intitulé

Loi du 12 vendémiaire an VI (3 octobre 1797) relative aux reprises faites par les troupes de la République sur ses ennemis


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1797
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --