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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2021
Page:	56718

Avis du Conseil d'Etat

68149

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/06/2021 au ...