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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1990
Page:8086
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication